Gestion du bâtiment

La Réglementation sur la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments tertiaires et les établissements recevant du public

Cyril Mathé
Cyril Mathé29 janvier 2024
4 min
La Réglementation sur la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments tertiaires et les établissements recevant du public

En 2015, une commission d’enquête du Sénat évaluait le coût de la pollution de l’air en France à près de 100 milliards d’euros par an. Santé publique France estime à 40 000 le nombre de décès annuel lié aux particules fines. C’est dire que la qualité de l’air, et en particulier de l’air intérieur, est un enjeu majeur du 21e siècle. D’autant qu’en moyenne, nous passons plus de 80 % de notre temps dans des espaces clos. Les gouvernements successifs ont bien pris la mesure du phénomène, et lancé dès le début des années 2000, un plan national ambitieux. Il existe aujourd’hui des textes réglementant les attentes en matière de qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements recevant du public et dans les autres bâtiments tertiaires.

L’évolution de la réglementation pour améliorer la qualité de l’air intérieur

La question de la pollution de l’air et de son effet sur notre santé existe depuis la seconde moitié du 20e siècle dans le débat public. Mais c’est au début des années 2000 que les pouvoirs publics et les organismes internationaux ont commencé à œuvrer pour lui apporter des réponses.  

La loi Grenelle 2 en 2010

La loi Grenelle II de 2010 a marqué un tournant dans la réglementation de la qualité de l’air intérieur en France. Elle peut être considérée comme le coup d’envoi officiel d’une politique visant à protéger la population contre les effets de la pollution intérieure. Elle a ainsi rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements, en particulier ceux accueillant un public sensible. Les modalités de cette surveillance ont été précisées par des textes d’application, puis révisées en 2015. La responsabilité des propriétaires et des exploitants d’établissements recevant du public était ainsi reconnue et engagée. 

Le plan national santé environnement

En 2004, la France lançait, suite aux conférences interministérielles européennes de Londres (1999) puis de Budapest (2004) son premier plan national santé environnement, d’une durée de cinq ans. Celui-ci a posé les bases de la prise en compte par le gouvernement français de la problématique santé et environnement, et avait vocation à être révisé tous les cinq ans.

Le 4e PNSE, publié en 2021, met l’accent sur la qualité de l’air intérieur, définissant des mesures prioritaires dans l’objectif d’améliorer celui-ci. Les actions proposées dans le plan se déclinent en six ambitions :

  • Mieux connaître la qualité de l’air intérieur des logements,
  • Accompagner les acteurs du bâtiment sur les enjeux de la qualité de l’air intérieur,
  • Instaurer l’obligation de vérification des installations de ventilation lors de la réception des bâtiments neufs,
  • Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur des établissements accueillant des populations sensibles en continu,
  • Ajouter au diagnostic de performance énergétique une information sur les conditions d’aération et de ventilations,
  • Améliorer la qualité de l’air à l’intérieur des enceintes ferroviaires souterraines.

Une nouvelle réglementation en œuvre depuis le 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle réglementation est en vigueur pour la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant des enfants. Il est désormais obligatoire dans les crèches, les haltes-garderies et autres structures d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, dans les maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées et centres de loisirs de mettre en œuvre :

  • Une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments, incluant la mesure de la concentration en CO2 de l’air intérieur,
  • Un autodiagnostic tous les 4 ans de la QAI,
  • Une campagne de mesures de polluants à chaque étape clé du bâtiment,
  • Un plan d’action adapté aux évaluations et autodiagnostics précédents.

Cette révision réglementaire des dispositions de la loi Grenelle 2 vise à garantir que les enfants, particulièrement sensibles aux polluants intérieurs, bénéficient d’un air intérieur sain. Les données recueillies aident à identifier les sources de pollution et à mettre en œuvre des stratégies efficaces pour améliorer la qualité de l’air intérieur. 

La réglementation pour la construction de bâtiments neufs

En juillet 2021, une ordonnance est venue modifier le code de la construction et de l’habitation, en y introduisant un chapitre dédié à la qualité de l’air intérieur. L’objectif est de parvenir à des bâtiments « conçus, construits et entretenus en préservant la qualité de l’air intérieur ».

La réglementation environnementale (RE2020), entrée en vigueur début 2022, est venue préciser les impératifs à intégrer lors de la conception et la construction des bâtiments. Il s’agit en particulier d’instaurer un système de contrôle des installations de ventilation lors des opérations de réception des bâtiments neufs, entre autres : 

  • Mesure des débits d’air et de pression, de la vitesse d’air, de la puissance électrique et de l’étanchéité du réseau,
  • Vérification des réglages des bouches d’extraction,
  • Contrôle des paramètres de régulation (sondes CO2) et de programmation.
    Si l’obligation porte dans un premier temps sur les bâtiments neufs d’habitation, elle a vocation à s’étendre aux bâtiments neufs tertiaires
Expérience client

L'Université de Bordeaux se conforme à la réglementation sur la qualité de l'air grâce à Wattsense

Lire l'étude de cas
facade de l'université de bordeaux

Quels sont les critères de qualité de l’air intérieur ?

Les principaux critères sur lesquels on peut mesurer la qualité de l’air intérieur concernent en particulier : 

Le taux de dioxyde de carbone (CO2). Une concentration élevée de CO2, souvent liée à une occupation humaine dense et à un renouvellement insuffisant de l’air, peut entraîner des problèmes de santé comme des maux de tête et une baisse de concentration. La présence d’autres composés chimiques, tels que les aldéhydes, les COV, les oxydes d’azote et l’ozone peut aussi être évaluée.

Les niveaux d’humidité et de température ne sont pas seulement des facteurs de confort, mais aussi des vecteurs potentiels de problèmes de santé : l’apparition de moisissures peut engendrer des allergies ou des maladies plus graves ; l’émission de Composés Organiques Volatiles (COV) par certains matériaux peut causer des pathologies allant de l’irritation de la peau à des problèmes plus graves comme le cancer.

La capacité des systèmes de ventilation à filtrer les particules nocives émises à l’extérieur du bâtiment est aussi un sujet important de la QAI. Celles-ci risquent en effet d’affecter l’air intérieur au niveau des points d’entrée des aérations.

Quelles sont les normes de la qualité de l’air ? 

Les normes concernant la qualité de l’air sont définies par le Code de l’environnement, et réglementées au niveau départemental par un arrêté préfectoral. Sont sensibles, entre autres, les normes concernant le CO2, le dioxyde d’azote, l’ozone, les particules fines.

On peut retrouver les valeurs limites sur le site du ministère de l’Écologie.

Comment mesurer la qualité de l’air intérieur dans une pièce ?

La mesure et la surveillance de la qualité de l’air intérieur sont essentielles pour respecter les réglementations en vigueur et garantir la santé des occupants. Il existe des capteurs susceptibles de mesurer certaines des constantes essentielles : mesure du taux de CO2, hygrométrie, température… Toutefois, pour pouvoir déployer la batterie de mesures nécessaire à une complète prise en compte des paramètres de la QAI, il faut un nombre d’appareils conséquent, à multiplier par le nombre de pièces d’un bâtiment. Et le relevé de toutes les informations recueillies est très chronophage.

Ainsi, de nombreux établissements préfèrent faire appel à des entreprises venant régulièrement effectuer les relevés nécessaires.

Une troisième approche consiste à optimiser l'utilisation des capteurs connectés grâce à l'Internet des Objets et des solutions de connectivité telles que la solution Wattsense.

Comment améliorer la qualité de l’air intérieur avec Wattsense ?

La solution Wattsense est une solution innovante qui améliore la performance énergétique, la maintenance et le confort des occupants d'un bâtiment. Elle se compose d'une Box installée dans le bâtiment, permettant la connexion et la gestion complète de tous les capteurs et équipements via une console utilisateur. Cette solution offre une centralisation efficace des données des capteurs et équipements techniques, avec les avantages de réduction du temps, de prévention des erreurs et de contrôle des données.

En matière de surveillance de la qualité de l’air, Wattsense permet de collecter et centraliser facilement et rapidement les données des capteurs d’humidité, de température, du niveau de CO2, etc. via l'utilisation de la technologie LoRaWAN.

Voici comment déployer une solution de surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) avec Wattsense :

1/ Installez des capteurs de surveillance de l'air pour observer et contrôler l'état de l'air dans le bâtiment.

2/ Placez la Box Wattsense dans le bâtiment pour recueillir les mesures transmises par les capteurs. L'utilisateur peut même définir la fréquence de collecte de ces données.

3/ Les informations sont ensuite envoyées à la Console Utilisateur Wattsense, où les données sont centralisées. Elles peuvent être analysées par les utilisateurs ou même par des applications tierces pour fournir des recommandations pertinentes. Il est également possible de mettre en place des alarmes afin d'anticiper un éventuel problème de qualité d'air. 

Le recours à Wattsense et à un réseau LoRaWAN est ainsi le moyen le plus intuitif et rapide de surveiller en permanence la qualité de l’air et de piloter les appareils utilisés pour la réguler.

La solution Wattsense vous offre la possibilité d'optimiser efficacement la performance de vos bâtiments, tout en maîtrisant les coûts. En vous permettant de reprendre le contrôle des équipements techniques de vos bâtiments, quelle que soit leur taille, leur état ou leur usage, vous pouvez rapidement améliorer leur efficacité énergétique, leur maintenance et le confort de leurs occupants. N’hésitez pas à demander votre démonstration pour en savoir plus.

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