BAR-TH-145 et Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : Ce qu'il faut savoir

Vous pilotez un projet de rénovation énergétique sur un immeuble résidentiel collectif. Vous savez qu'il existe un dispositif d'aide financière via les CEE, mais les conditions semblent floues. Comment savoir si votre projet y est éligible ?

Les exigences techniques s'accumulent : études énergétiques complexes, justificatifs de performance, suivi des consommations post-travaux. Sans une vision claire des obligations et des méthodes de calcul, vous risquez des non-conformités coûteuses. BAR-TH-145 est votre feuille de route. Cette fiche d'opération standardisée du dispositif CEE définit précisément les critères, les obligations et les mécanismes de calcul pour les rénovations thermiques globales. Armé des bonnes données et d'une solution GTB adaptée, vous transformez ces exigences en avantages concurrentiels et gains financiers mesurables.

Qu'est-ce que l'opération BAR-TH-145 et son contexte réglementaire ?

BAR-TH-145 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie. Elle encadre l'éligibilité des rénovations thermiques globales dans les bâtiments résidentiels collectifs situés en France métropolitaine.

Critères clés d'éligibilité :

• Type de bâtiment : Immeuble d'habitation collectif construit avant le 1er janvier 1990
• Périmètre de rénovation : Intervention simultanée sur au moins deux postes parmi : isolation thermique (toiture, murs, plancher bas), remplacement de fenêtres, renouvellement ou amélioration du système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire
• Performance énergétique : Réduction minimale de la consommation énergétique primaire de 40 % (coefficient Cef initial ≥ 250)
• Territoire : France métropolitaine exclusivement

Cette fiche encadre non seulement l'accès au financement CEE, mais aussi l'évaluation rigoureuse du gain énergétique que le projet doit garantir. C'est le fondement du contrat entre maître d'ouvrage et fournisseur d'énergie signataire du dispositif.

Lien avec le Décret Tertiaire et la performance énergétique

Bien que BAR-TH-145 cible principalement le résidentiel collectif, son logique s'inscrit dans un cadre réglementaire plus large de décarbonation des bâtiments.

Le Décret Tertiaire impose, lui, aux propriétaires de bâtiments tertiaires une réduction progressive des consommations énergétiques (40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040, 60 % d'ici 2050). Tandis que BAR-TH-145 offre un levier financier via les CEE pour atteindre ces objectifs, le Décret Tertiaire fixe l'obligation de les respecter.

Indicateurs clés partagés :

• Cef initial : Consommation énergétique primaire avant rénovation
• Cef projet : Consommation cible post-rénovation (calculée selon la méthode TH-C-E ex)
• DPE : Diagnostic de Performance Énergétique, qui documente l'amélioration de classe énergétique
• Suivi énergétique : Mesure post-rénovation pour justifier que les économies promise ont bien lieu

Cette convergence signifie une chose : les données énergétiques ne sont plus optionnelles. Elles sont au cœur de la conformité réglementaire et du financement.

Le défi technique de la rénovation globale : remonter et centraliser les données GTB

Mécanisme CEE et obligations des fournisseurs d'énergie

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) fonctionnent selon un mécanisme simple mais strict :

• Obligation légale : Les fournisseurs d'énergie (gaz, électricité, fioul, etc.) doivent atteindre des objectifs annuels d'économies d'énergie fixés par l'État.
• Valorisation des projets : Chaque projet éligible (comme une rénovation BAR-TH-145) génère un nombre de CEE proportionnel aux économies réalisées.
• Achats obligatoires : Les fournisseurs achètent ces certificats auprès des opérateurs et des maîtres d'ouvrage pour respecter leurs obligations.
• Financement : Cet achat de CEE finance partiellement ou totalement vos travaux de rénovation.

Enjeu pour vous : Pour que votre projet génère des CEE et soit financé, vous devez prouver l'économie d'énergie réalisée via des calculs rigoureux et, surtout, via des données mesurées post-travaux.

L'exigence de l'étude énergétique (méthode de calcul TH-C-E ex) et le besoin de suivi post-travaux

BAR-TH-145 impose un double effort :

Avant travaux :

• Réaliser une étude énergétique conforme utilisant la méthode TH-C-E ex (méthode de calcul réglementaire française)
• Calculer le coefficient Cef initial (consommation avant rénovation)
• Fixer le coefficient Cef projet (cible de consommation après rénovation) avec un minimum d'économies de 40 %
• Documenter chaque intervention (matériaux, U (coefficient thermique), type de système)

Après travaux :

• Mesurer les consommations énergétiques réelles du bâtiment rénové
• Comparer avec les prévisions
• Constituer un dossier de justification auprès du fournisseur signataire
• Maintenir un suivi énergétique continu pour prouver la durabilité des économies

Le problème : Sans une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) appropriée, cette remontée de données est manuelle, fragmentée et non fiable. Vous risquez une perte de CEE faute de justification.

Conditions d'éligibilité et exigences techniques BAR-TH-145

Périmètre d'application et critères de performance

Pour que votre projet BAR-TH-145 soit éligible aux CEE, il doit satisfaire des conditions strictes et cumulatives :

Conditions préalables :

• Bâtiment résidentiel collectif (immeuble d'habitation avec plusieurs logements)
• Construit avant 1990
• Situé en France métropolitaine
• Performance énergétique initiale suffisamment dégradée (Cef ≥ 250)

Périmètre de rénovation (au minimum deux postes) :

• Isolation thermique : toiture, combles, murs, plancher bas, pont thermique, pare-soleil
• Fenêtres et portes-fenêtres
• Chauffage et eau chaude sanitaire
• Ventilation performante

Critères de performance :

• Gain énergétique minimum : 40 % de réduction du Cef
• Amélioration du DPE : Passage obligatoire à une classe énergétique supérieure (généralement de G/F vers D/C)
• Conformité réglementaire : Respect des normes thermiques (RT 2005 ou ultérieure pour les composants remplacés)

Un outil pour intégrateurs et Facility Managers : Pilotage et preuve de performance CEE

Pour les intégrateurs (bureaux d'études, maitres d'œuvre) et les Facility Managers responsables du suivi post-rénovation, BAR-TH-145 crée une exigence : centraliser et piloter les données énergétiques.

Ce qu'une solution GTB apporte :

• Collecte automatisée des consommations énergétiques (électricité, gaz, chauffage) via des compteurs communicants
• Tableaux de bord en temps réel pour valider que les économies d'énergie promises se concrétisent
• Rapports de conformité facilement exportables pour justifier auprès des fournisseurs d'énergie
• Alertes proactives sur les écarts de consommation (détection de malfaçons ou dysfonctionnements)
• Archivage sécurisé des données pour les audits et les demandes CEE

Bénéfices directs :

• Accélérez le déblocage des CEE en fournissant des justificatifs solides
• Fidélisez vos clients en garantissant la performance énergétique promise
• Réduisez les risques de contestation ou de refus de CEE
• Posez-vous en expert de la conformité énergétique, un avantage concurrentiel majeur

Méthodes de calcul et justificatifs requis

BAR-TH-145 s'appuie sur une méthodologie de calcul strictement encadrée pour évaluer les économies d'énergie.

Méthode de calcul réglementaire :

• TH-C-E ex : Méthode française de simulation thermique et énergétique des bâtiments
• Entrées requises : géométrie du bâtiment, composition des parois, systèmes de chauffage, climatisation, ventilation, ECS (eau chaude sanitaire), éclairage
• Sorties : coefficient Cef (consommation primaire), Tic (indice de confort thermique d'été)

Justificatifs attendus :

• Avant travaux :

• Rapport d'étude énergétique (calcul Cef initial)
• DPE préalable (avec photo d'identité du diagnostiqueur)
• Descriptif technique détaillé de l'existant

• Travaux :

• Devis et marchés de travaux (justifiant chaque intervention)
• Attestations de conformité de matériaux (certifications thermiques, labels)
• Rapports de chantier (résultats d'essais d'étanchéité, infrarouges, etc.)

• Post-travaux :

• DPE nouveau (attestant l'amélioration)
• Rapports de suivi énergétique sur 12 mois minimum
• Comparaison Cef initial vs. Cef réalisé
• Analyse de la performance réelle vs. prévisions

Critère d'acceptation CEE : La consommation réelle mesurée ne doit pas dépasser le Cef projet (avec une tolérance définie par le fournisseur).

Conclusion et appel à l'action

BAR-TH-145 n'est pas qu'une fiche réglementaire : c'est un engagement envers la performance énergétique et un levier financier puissant pour vos rénovations globales en résidentiel collectif. Mais cet engagement n'aboutit que si vous disposez des données énergétiques fiables et documentées.